Appel à contributions

(RE)PENSER LE DROIT FACE AUX BOULEVERSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES

ACCA 2023

La Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB a le plaisir de vous inviter à la 13e édition de l’Assistantentenconferentie/Conférence des assistant·e·s. (ACCA) qui aura lieu le 17 novembre 2023 sur le thème : « (Re)penser le droit face aux bouleversements environnementaux et climatiques ».

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Les marées noires, les ruptures de barrages miniers, l’extinction des espèces, les inondations de l’été 2021 en Wallonie et en Allemagne, les feux de forêts de l’été 2022 en France ou en Californie poussent à une prise en compte et une inquiétude grandissante à l’égard des questions environnementales et climatiques. L’appréhension juridique de ces questionnements peut s’envisager de plusieurs manières.

Premièrement, le droit peut avoir une incidence, positive ou négative, sur l’environnement, et en particulier, le changement climatique. D’une part, le droit peut être un outil stratégique de protection de l’environnement et de lutte contre les causes et les conséquences du dérèglement climatique (accords internationaux, système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, « Low Emission Zones », actions en responsabilité, etc.). D’autre part, l’héritage productiviste ainsi que l’incertitude et l’ineffectivité du droit peuvent jouer un rôle dans la dégradation de l’environnement et l’enlisement de la crise climatique.

Deuxièmement, les enjeux environnementaux et climatiques portent en eux des possibilités de transformation normative. Ils créent de nouveaux principes (principe de précaution), infractions (écocides) ou procédures (permis d’environnement), etc. Ils peuvent aussi participer au renouvellement des catégories juridiques (personnification de l’environnement, statut particulier de l’animal), des domaines du droit (écologisation du droit civil et économique), des modes d’élaboration du droit (expertise et participation citoyenne), des relations entre ordres juridiques (plans de relance de l’UE), etc. Ces enjeux affectent la pensée juridique dans son ensemble ; ils la rendent d’autant plus perméable à d’autres disciplines scientifiques.

Cette 13ème édition de l’ACCA vise donc à étudier les interactions, loin d’être univoques, entre, d’un côté, le droit et la criminologie et, de l’autre, l’environnement et le climat. Nous invitons les chercheur·se·s, assitant·e·s et doctorant·e·s de toutes les facultés belges de droit et de criminologie à nous faire parvenir une proposition de contribution en français, en néerlandais ou en anglais analysant ces interactions au regard de leur domaine de recherche. Les participant·e·s seront par ailleurs invité·e·s, dans les semaines précédant l’ACCA, à nous faire parvenir un texte résumant leur intervention dans l’objectif d’approfondir les discussions et les retours sur leur recherche.

 

Qui ? Chercheur·se·s, assistant·e·s et doctorant·e·s de toutes les facultés de droit et de criminologie belges
Où ? Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB, Campus du Solbosch (1050 Bruxelles)
Quand ? Le vendredi 17 novembre 2023
Comment ? Les propositions de contribution de maximum 300 mots ainsi qu’une courte biographie doivent être envoyées dans la langue de présentation à l’adresse suivante : acca2023@ulb.be pour le 31 mai 2023 au plus tard.
Plus d’informations ? Contactez acca2023@ulb.be.